DECISIONE·819·22 mai 2015

Decisione (UE) 2015/819

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/819 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2015 - modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine - [notifiée sous le numéro C(2015) 3304] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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