DECISIONE·838·28 mai 2015

Decisione (UE) 2015/838

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/838 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2015 - modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE par la prorogation de la période d'application des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie - [notifiée sous le numéro C(2015) 3558] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 mai 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil