DECISIONE·n° 854·1 juin 2015

Decisione (UE) 2015/854

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2015 - déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

En vigueur depuis le 1 juin 2015 3 articles 1 version historisée
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