DECISIONE·n° 919·12 juin 2015
Decisione (UE) 2015/919
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/919 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2015 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces - [notifiée sous le numéro C(2015) 3892] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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