DECISIONE·n° 946·15 juin 2015
Decisione (UE) 2015/946
DÉCISION (UE) 2015/946 DU CONSEIL - du 15 juin 2015 - portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
En vigueur depuis le 15 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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