DECISIONE·n° 954·16 juin 2015
Decisione (UE) 2015/954
DÉCISION (UE) 2015/954 DU CONSEIL - du 16 juin 2015 - accordant à M. Jeppe Tranholm-Mikkelsen l'autorisation d'accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET»
En vigueur depuis le 16 juin 2015 3 articles 1 version historisée
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