DECISIONE·n° 994·23 juin 2015
Decisione (UE) 2015/994
DÉCISION (UE) 2015/994 DU CONSEIL - du 23 juin 2015 - portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020
En vigueur depuis le 23 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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