DECISIONE·n° 1009·24 juin 2015
Decisione (UE) 2015/1009
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1009 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2015 - modifiant l'annexe I des décisions 92/260/CEE et 93/195/CEE en ce qui concerne les mentions relatives à Israël, à la Libye et à la Syrie, l'annexe II de la décision 93/196/CEE en ce qui concerne la mention relative à Israël, l'annexe I de la décision 93/197/CEE en ce qui concerne les mentions relatives à Israël et à la Syrie et l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil, à Israël, à la Libye et à la Syrie - [notifiée sous le numéro C(2015) 4183] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2015 6 articles 1 version historisée
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