Decisione (UE) 2015/1056

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1056 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2015 - concernant l'incompatibilité de certains des objectifs figurant dans le plan national ou le plan au niveau du bloc d'espace aérien fonctionnel présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence et formulant des recommandations pour la révision de ces objectifs - [notifiée sous le numéro C(2015) 4407] - (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)