DECISIONE·1068·1 juillet 2015

Decisione (UE) 2015/1068

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1068 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2015 - modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine - [notifiée sous le numéro C(2015) 4437] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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