DECISIONE·n° 25·2 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/25
DÉCISION (UE) 2015/1195 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 2 juillet 2015 - modifiant la décision (EU) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2015/25)
En vigueur depuis le 2 juillet 2015 4 articles 1 version historisée
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