DECISIONE·1111·7 juillet 2015

Decisione (UE) 2015/1111

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1111 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2015 - relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif - [notifiée sous le numéro C(2015) 4507] - (Les textes en langues allemande, française, lituanienne, néerlandaise, polonaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 7 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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