DECISIONE·n° 1158·8 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1158
DÉCISION (UE) 2015/1158 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - relative à la position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne en ce qui concerne les modifications apportées aux annexes I, II et V de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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