DECISIONE·n° 1180·8 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1180
DÉCISION (UE) 2015/1180 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juillet 2015 - relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie)
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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