DECISIONE·n° 1140·13 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1140
DÉCISION (UE) 2015/1140 DU CONSEIL - du 13 juillet 2015 - portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions
En vigueur depuis le 13 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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