DECISIONE·n° 1143·13 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1143
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1143 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2015 - relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne et dans le cadre des procédures nationales, de la référence de la norme EN 60335-2-15:2002 relative aux règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides en vertu de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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