DECISIONE·n° 1159·13 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1159
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1159 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2015 - relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle fabriquée par Varo (Belgique) - [notifiée sous le numéro C(2015) 4664] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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