DECISIONE·n° 1160·13 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1160
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1160 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2015 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7N7 au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2015) 4978] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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