DECISIONE·1340·13 juillet 2015

Decisione (UE) 2015/1340

DÉCISION (UE) 2015/1340 DU CONSEIL - du 13 juillet 2015 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

En vigueur depuis le 13 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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