DECISIONE·n° 1169·14 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1169
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1169 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2015 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lituanie et à la Pologne - [notifiée sous le numéro C(2015) 4712] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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