DECISIONE·n° 1402·15 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1402
DÉCISION (UE) 2015/1402 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2015 - établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau portant sur la révision de spécifications applicables aux ordinateurs figurant à l'annexe C de l'accord - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2015 0 articles 1 version historisée
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