DECISIONE·n° 1183·17 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1183
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1183 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2015 - déterminant les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires pour mettre en œuvre la version 3 du système EGNOS
En vigueur depuis le 17 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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