DECISIONE·n° 1477·17 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1477
DÉCISION (UE) 2015/1477 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 juillet 2015 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande — EGF/2015/001 FI/Broadcom)
En vigueur depuis le 17 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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