DECISIONE·n° 1203·20 juillet 2015

Decisione (UE) 2015/1203

DÉCISION (UE) 2015/1203 DU CONSEIL - du 20 juillet 2015 - portant nomination de trois membres suédois et de six suppléants suédois du Comité des régions

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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