DECISIONE·n° 1210·20 juillet 2015

Decisione (UE) 2015/1210

DÉCISION (UE) 2015/1210 DU CONSEIL - du 20 juillet 2015 - portant nomination d'un membre estonien du Comité des régions

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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