DECISIONE·n° 1211·20 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1211
DÉCISION (UE) 2015/1211 DU CONSEIL - du 20 juillet 2015 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce
En vigueur depuis le 20 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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