DECISIONE·n° 1212·20 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1212
DÉCISION (UE) 2015/1212 DU CONSEIL - du 20 juillet 2015 - portant nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen
En vigueur depuis le 20 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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