DECISIONE·n° 1301·20 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1301
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1301 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2015 - portant publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13241-1:2003+A1:2011 concernant les portes et portails industriels, commerciaux et de garage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 20 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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