DECISIONE·n° 1291·23 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1291
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1291 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - autorisant la mise sur le marché de produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 4960] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 23 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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