DECISIONE·n° 1302·28 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1302
DÉCISION (UE) 2015/1302 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - relative à l'identification des profils «Integrating the Healthcare Enterprise» pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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