DECISIONE·n° 1318·29 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1318
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1318 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2015 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie et à la Lettonie - [notifiée sous le numéro C(2015) 5378] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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