DECISIONE·n° 1319·29 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1319
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1319 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2015 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7N7 en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2015) 5501] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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