DECISIONE·1320·30 juillet 2015

Decisione (UE) 2015/1320

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1320 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2015 - relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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