DECISIONE·n° 1338·30 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1338
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1338 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2015 - modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 5252] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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