DECISIONE·n° 1356·4 août 2015
Decisione (UE) 2015/1356
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1356 DE LA COMMISSION - du 4 août 2015 - modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la République tchèque, de la France, de Chypre, du Liechtenstein et de la Suisse - [notifiée sous le numéro C(2015) 5379] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 août 2015 2 articles 1 version historisée
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