DECISIONE·n° 1358·4 août 2015
Decisione (UE) 2015/1358
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1358 DE LA COMMISSION - du 4 août 2015 - modifiant les annexes XI, XII et XV de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et les normes minimales de biosécurité qui leur sont applicables - [notifiée sous le numéro C(2015) 5341] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 août 2015 2 articles 1 version historisée
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