DECISIONE·1372·7 août 2015

Decisione (UE) 2015/1372

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1372 DE LA COMMISSION - du 7 août 2015 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie - [notifiée sous le numéro C(2015) 5715] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 août 2015 2 articles 1 version historisée
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