DECISIONE·n° 1432·25 août 2015
Decisione (UE) 2015/1432
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1432 DE LA COMMISSION - du 25 août 2015 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie et à la Lituanie - [notifiée sous le numéro C(2015) 6031] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 août 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible