DECISIONE·n° 1509·4 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1509
DÉCISION (UE) 2015/1509 DU CONSEIL - du 4 septembre 2015 - portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
En vigueur depuis le 4 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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