DECISIONE·n° 31·10 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/31
DÉCISION (UE) 2015/1613 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 septembre 2015 - modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2015/31)
En vigueur depuis le 10 septembre 2015 4 articles 1 version historisée
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