DECISIONE·n° 1521·14 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1521
DÉCISION (PESC) 2015/1521 DU CONSEIL - du 14 septembre 2015 - abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région
En vigueur depuis le 14 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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