DECISIONE·n° 1571·18 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1571
DÉCISION (UE) 2015/1571 DU CONSEIL - du 18 septembre 2015 - portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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