DECISIONE·n° 1573·18 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1573
DÉCISION (UE) 2015/1573 DU CONSEIL - du 18 septembre 2015 - portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 3 articles 1 version historisée
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