DECISIONE·n° 1581·18 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1581
DÉCISION (UE) 2015/1581 DU CONSEIL - du 18 septembre 2015 - portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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