DECISIONE·1736·28 septembre 2015

Decisione (UE) 2015/1736

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1736 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2015 - n'approuvant pas le triflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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