DECISIONE·n° 1752·29 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1752
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1752 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2015 - modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE - [notifiée sous le numéro C(2015) 6519] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible