DECISIONE·n° 1765·30 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1765
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1765 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2015 - modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» du Land de Bade-Wurtemberg en Allemagne et de la région du Val d'Aoste en Italie - [notifiée sous le numéro C(2015) 6572] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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