DECISIONE·n° 1788·1 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1788
DÉCISION (UE) 2015/1788 DU CONSEIL - du 1er octobre 2015 - concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
En vigueur depuis le 1 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
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