DECISIONE·n° 1795·1 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1795
DÉCISION (UE) 2015/1795 DU CONSEIL - du 1er octobre 2015 - relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
En vigueur depuis le 1 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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