DECISIONE·n° 1891·1 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1891
DÉCISION (UE) 2015/1891 DU CONSEIL - du 1er octobre 2015 - relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
En vigueur depuis le 1 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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